Documenti

SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | 05.12.2016

Commission d'experts "Abus sexuels dans le contexte ecclésial", liste des membres

01.02.2014

Direttive della CVS e dell'Unione dei Superiori maggiori religiosi della Svizzera

Abusi sessuali in ambito ecclesiale

SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | 22.11.2016

Convention SBK, RKZ et VOS'USM - Fonds d’indemnisation en faveur des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial

SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | 30.06.2016

Directives de la CES et de la VOS'USM concernant le versement d'indemnisations aux victimes d'abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits

SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | 01.12.2016

Commission dʼindemnisation établie par lʼEglise catholique en Suisse

Composition - Membres

Tutti i documenti

SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | 22.11.2016

Convention SBK, RKZ et VOS'USM - Fonds d’indemnisation en faveur des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial

Afin de pouvoir accomplir d'urgence aussi sur le plan matériel et financier un geste en faveur des victimes d'abus sexuels commis dans le contexte ecclésial - et qui sont réputés aujourd'hui prescrits au regard du droit étatique et du droit canonique - les parties conviennent de ce qui suit.

Convention SBK, RKZ et VOS'USM - Fonds d’indemnisation pour victimes - 2016 (364.86 kB)