SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | 17.10.2016

CES – Fonds d’indemnisation en faveur des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial – et qui sont réputés aujourd’hui pres-crits au regard du droit étatique et du droit canonique - Schéma

Principe de fonctionnement