(Modèle: état 3.3.2020)
Le présent décret s’adresse à toute personne supervisant, dans l’exercice de ses res-ponsabilités, l’emploi d’églises et de chapelles catholiques-romaines.
Les évêques et abbés territoriaux de Suisse promulguent par le présent décret des normes particulières destinées à leur diocèse ou abbaye territoriale en application des normes canoniques générales.
L’on part du principe et du souhait que chaque communauté de foi dispose de ses propres ressources financières et lieux de rencontre. Il s’agit donc pour les pré-sentes directives d’admettre les communautés non catholiques-romaines à titre d’exception.
