Les statuts de la Conférence des ordinaires de la Suisse romande définissent son identité, sa mission et son fonctionnement.
Art. 1 – But
La COR est l’instance qui traite des questions ecclésiales concernant la partie francophone des diocèses catholiques romains de la Suisse et favorise la coordination de toutes les tâches pastorales touchant l’ensemble de la Suisse Romande.
Art. 2 – Membres
Sont membres de la COR :
– Les évêques diocésains des diocèses de Bâle, de Lausanne Genève et Fribourg, de Sion et l’Abbé de St-Maurice ou leurs représentants personnels.
– Les évêques auxiliaires d’expression française.
– Les collaborateurs (vicaire général, vicaire épiscopal, délégué épiscopal) d’expression française, désignés par les évêques diocésains et l’Abbé de St-Maurice.
Le secrétaire de la Conférence des évêques suisses participe aux séances avec voix consultative.
Art. 3 – Compétences
Les évêques diocésains et l’Abbé de St-Maurice membres de la COR portent la responsabilité pastorale de toutes les personnes à qui ils ont confié, dans le cadre de la COR, des mandats, ainsi que de toutes les institutions qu’ils ont créées ou reconnues et qui travaillent en Église au niveau de la Romandie.
Ils peuvent confier cette responsabilité à un membre de la COR.
Art. 4 – Présidence et Bureau
La Conférence élit son président pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Elle désigne aussi deux membres pour le Bureau en veillant à représenter les divers diocèses. En principe, le président devient vice-président après son mandat.
Le bureau prépare l’ordre du jour des séances, adresse les convocations et prend les contacts nécessaires pour le suivi des décisions.
Le président dirige les débats lors des assemblées. Il reçoit le courrier adressé à la COR.
Art. 5 – Secrétariat
Le président organise le secrétariat pour la durée de son mandat.
Le (la) secrétaire rédige le procès-verbal qui est adopté par la Conférence à la rencontre suivante.
Les actes de la COR sont conservés au domicile du président durant son mandat, puis transmis au suivant et archivés au secrétariat de la Conférence des évêques suisses.
Art. 6 – Convocation
La COR se réunit en principe durant une journée trois fois par an (mars, juin et novembre).
Une séance extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un évêque diocésain, ou de l’Abbé de Saint-Maurice, ou du bureau ou de cinq membres de la Conférence.
L’ordre du jour et les documents de travail sont remis à chaque participant quatre semaines avant la séance.
Art. 7 – Décisions
Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour.
Avant chaque séance, les membres d’un même ordinariat prendront le temps d’un échange et d’une prise de position sur les points importants de l’ordre du jour.
Les décisions exigent l’accord de tous les évêques diocésains et de l’abbé de Saint-Maurice, ou de leurs représentants personnels.
Art. 8 – Finances
Les dépenses des membres de la COR sont prises en charge par les ordinariats respectifs.
Les dépenses de fonctionnement (secrétariat, travail d’expert, envois, etc.) sont transmises à la Fédération Romande Catholique Romaine après visa du bureau.
Art. 9 – Dispositions finales
Ces statuts entrent en vigueur après leur approbation par la Conférence des évêques suisses.
Toute modification des statuts exige l’accord des évêques diocésains et de l’Abbé de Saint-Maurice, et l’approbation de la Conférence des évêques suisses.
Delémont, le 5 novembre 1996,
Abbé André Duruz, président de la COR
Fribourg, le 15 novembre 1996
Mgr Henri Salina, président de la CES
