SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | 07.12.2017

Assemblée de la Conférence des évêques suisses (CES) à Engelberg



Giustizia e Pace | 01.12.2017

Commissione nazionale Giustizia e Pace, Servizio dei gesuiti per i rifugiati Svizzera (JRS), Comunità di SantʼEgidio Svizzera



22.11.2017

Réponse des Eglise reconnues de droit public (FEPS-CES-RKZ-CKK) à la procédure de consultation concernant le Projet fiscal 17


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SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | Comunicato stampa | 09.12.2016

Heureux aboutissement des pourparlers sur les nouvelles modalités de la collaboration entre la CES et la Conférence centrale

Au cours des années 2015 et 2016, la Conférence des évêques suisses et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse ont mené d’intenses négociations en vue de l’adoption d’un nouveau régime de collaboration. A cette occasion, les documents suivants ont pu être signés: une convention réglant la collaboration, un contrat de cofinancement, un règlement d’organisation ainsi qu’une convention régissant le subventionnement de la CES par la Conférence centrale.

L’approbation de la Convention de subventionnement CES-Conférence centrale, qui a pour but de créer les conditions financières devant permettre à la CES, à son secrétariat général et à ses autres organismes d’accomplir leurs tâches et de définir les droits et obligations que cela entraîne pour les deux partenaires, marque l’heureux aboutissement de ces pourparlers.

Les règles désormais applicables conféreront aux liens de collaboration un caractère plus contraignant et seront garantes d’une transparence accrue. Elles permettront la clarification de questions de fond intéressant les deux partenaires ainsi qu’une coopération respectueuse de leurs compétences spécifiques dans le cadre de la procédure de cofinancement des tâches pastorales exercées à l’échelon national et à celui des régions linguistiques. En outre, dans le prolongement de ces nouvelles réglementations, les flux financiers actuels ont été simplifiés afin de renforcer la transparence et le pilotage de l’affectation des moyens disponibles pour ces niveaux.

Grâce notamment à la compétence avec laquelle ces pourparlers ont été conduits par le professeur Jürg Krummenacher, il a suffi aux délégations aux négociations de se réunir à huit reprises seulement pour traiter des questions complexes et dégager des solutions acceptées de part et d’autre. La CES et la Conférence centrale lui expriment leur gratitude pour l’engagement dont il a fait montre.

L’année 2017 sera consacrée essentiellement à la préparation et à la mise en route des nouvelles structures et procédures. Les règles destinées à régir le cofinancement seront applicables dès le 1er janvier 2018.

 

Fribourg et Zurich, le 7 décembre 2016

 

Erwin Tanner, secrétaire général de la CES
Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale

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