SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | Comunicato stampa | 20.06.2018

Indemnisation des victimes d'agressions sexuelles frappées de prescription dans l'environnement ecclésial

Rencontre entre la Conférence des évêques suisses (CES) – et la Commission Ecoute Conciliation Arbitrage Réparation (CECAR)

La CES a invité à une rencontre à Zurich. Y ont participé les évêques Charles Morerod et Felix Gmür (président et vice-président de la CES), Sylvie Perrinjaquet et Pascal Corminboeuf (présidente et vice-président de la CECAR), Liliane Gross (présidente de la Commission indépendante d’indemnisation créée par la CES) et Giorgio Prestele (président de la Commission Abus sexuels dans l'environnement ecclésial).

Des divergences sur les questions financières et administratives liées à l'évaluation des cas d'agression sexuelle prescrits dans l'environnement ecclésial avaient conduit au fait que la CECAR avait en grande partie cessé de traiter les demandes reçues. Elle estimait que l'indépendance que lui avait assuré des représentants romands de l'Église était trop peu garantie. Un aspect de la question provient de la différence entre la CECAR, uniquement romande, et des structures nationales.

Dans ce contexte, il a été confirmé à l'unanimité l’intention que les bases juridiques existantes devraient être révisées en accord avec tous les partenaires : les procédures devraient être simplifiées et les différents niveaux de contributions de satisfaction devraient être remplacés par un montant forfaitaire unique. Les victimes d'affaires déjà clôturées par la Commission ne devraient pas être affectées négativement par ces modifications des bases juridiques. La CECAR lève son moratoire à la lumière de ces changements envisagés.

Tous estimaient que des améliorations du système étaient possibles, afin de pouvoir répondre au mieux à la situation des victimes.

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Encarnación Berger-Lobato

Responsable Secteur marketing et communication