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SBK-CES-CVS Conferenza dei vescovi svizzeri | Comunicato stampa | 06.09.2018

Abus sexuels: des mesures efficaces

La 321e assemblée ordinaire de la Conférence des évêques suisses (CES) s’est déroulée à l’Evêché de St-Gall du 3 au 5 septembre.

   

Abus sexuels dans le contexte ecclésial

Statistiques 2010-2017

La CES a pris acte des Statistiques 2010-2017 portant sur des cas d’abus sexuels en milieu d’Eglise enregistrés par les services spécialisés diocésains. Même si ces informations concernent les années 2010-2017, les abus qui y sont dénoncés portent sur une période nettement plus longue, à savoir dès « avant 1961 » et jusqu’en 2017. Le sondage montre en 2017 une augmentation notable des cas annoncés qui, en y  regardant de plus près, s’explique de la manière suivante :

La célébration de prière et pénitence de la CES en décembre 2016 à la basilique de Valère à Sion a eu un grand retentissement et encouragé bien des victimes à s’annoncer, qui ne l’auraient pas fait autrement.

Depuis 2017 s’est répandue dans l’opinion publique la nouvelle de la mise sur pied et opérationnalité d’un fonds d’indemnisation en faveur de victimes d’abus frappés de prescription : de nombreuses victimes ont tiré bénéfice de cette institution.

Tout au long de 2017, le thème des abus sexuels en milieu d’Eglise n’a pas cessé d’être médiatisé. Contrairement aux années précédentes, l’on a référé davantage de ce que l’Eglise catholique en Suisse a fait et continue de faire depuis 2010 pour amener la lumière sur ce chapitre obscur et prévenir de nouveaux abus. L’on peut supposer que certaines victimes en ont tiré la motivation pour s’annoncer.

Le bureau d’information de la CES, la Commission d’experts de la CES et les instances correspondantes à l’échelon diocésain se sont engagés tous azimuts (activité médiatique, dépliants, sites internet etc.) pour faire connaître leur activité à un large public. Tous les diocèses ont entrepris des démarches pour encourager les victimes à s’annoncer.

Dans ce contexte, le nombre élevé de nouvelles annonces doit être interprété positivement : vu de près, cela montre que les efforts accomplis par l’Eglise catholique en Suisse en vue de rejoindre les victimes et les encourager porte ses fruits: elle indique aussi que les commissions d’experts diocésaines et la Commission d’indemnisation travaillent avec efficacité.

En Romandie, l’activité déployée par CECAR a sensibilisé davantage l’opinion publique sur les requêtes des victimes d’abus sexuels. Faut-il encore préciser que, la CECAR n’étant pas une institution d’Eglise, les cas enregistrés et traités par celle-ci n’entrent pas en ligne de compte dans la statistique dont nous traitons. Ajoutons en outre que CECAR n’est compétente que pour des cas prescrits d’abus sexuels et qu’elle intervient dans la perspective d’une indemnisation aux victimes.

L’on constate une fois de plus que la plupart des événements notés date de 30 ans et plus. Des 65 abus annoncés, 56 ont eu lieu avant 1990. Le sondage montre par ailleurs que les mesures prises depuis 2002 se montrent efficaces.

Des 7 cas d’abus annoncés ayant eu lieu entre 1991 et fin 2017 l’on tire ce qui suit : dans deux cas il n’y a pas eu d’agression sexuelle; trois abus ont été subis par des femmes adultes dans une situation de dépendance ; dans un cas il s’agit du rapport entre un prêtre âgé et un jeune de 17 ans ; il existe encore, au début des années 90, un cas d’attouchements d’un prêtre au détriment d’une fillette de 7 à 10 ans, qui a été classé par l’autorité civile pour prescription.

Retenons que certaines victimes ont subi des outrages de plusieurs abuseurs. Une victime a été abusée à des moments différents par différents acteurs. Cela explique que le nombre total de victimes, d’abuseurs et d’exactions ne correspond pas toujours. 

La CES invite de nouveau les victimes à s’adresser à une commission d’experts diocésaine ou à des services d’aide aux victimes à l’échelon cantonal.

 

Durcissement de l’obligation de dénoncer des infractions poursuivies d’office à l’égard de personnes adultes 

Les « Directives de la Conférence des évêques suisses et de l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse sur les abus sexuels dans le contexte ecclésial » ont prévu jusqu’à présent que la victime adulte devait être systématiquement avisée de la possibilité de déposer une plainte pénale relevant du droit public et qu’elle pouvait refuser que les ministres de l’Eglise ne déposent une dénonciation pénale. La CES a décidé de modifier ses directives en enlevant à la victime son « droit de veto » ; les ministres de l’Eglise doivent désormais dénoncer tous les cas aux autorités civiles de poursuites pénales lorsqu’ils ont connaissance d’une infraction poursuivie d’office. La règle en vigueur jusqu’ici avait été adoptée sur recommandation de thérapeutes qui avaient exigé un tel « droit de veto » pour les victimes. Expérience faite, sans obligation de dénonciation, le risque d’étouffer l’affaire persiste tout comme la mise en danger de potentielles victimes futures.

En imposant l’obligation de dénoncer, la CES veut montrer la position claire de l’Eglise catholique en Suisse et espère que cette mesure ne retiendra pas les victimes de s’annoncer. L’obligation de dénonciation reste inchangée en cas de soupçon de pédophilie.

Avant que la modification ne puisse entrer en vigueur, l’Union des Supérieurs Majeurs religieux de Suisse – seconde signataire des directives- doit donner son accord.

 

Augmentation du fonds d‘indemnisation

La CES a créé, à la fin 2016, la «Commission pour l’indemnisation des victimes d’abus sexuels commis dans le contexte ecclésial et prescrits». Parallèlement, un fonds de Fr. 500'000.- a vu le jour; il permet d’indemniser les victimes d’abus sexuels prescrits. Ce fonds d’indemnisation est financé par la CES, l'Union des Supérieurs majeurs religieux de Suisse (VOS'USM) et la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ). La CES a décidé, à la fin 2017 déjà, d’y rajouter Fr. 300'000.- . Les estimations faites laissent penser cependant que le fonds sera épuisé à la fin 2018, raison pour laquelle la CES s’est montré favorable, à St-Gall, à y réinjecter une nouvelle fois un montant de Fr. 300'000.-.

 

Election du présidium de la CES (2019-2022)

Les membres de la CES ont élu leur présidium pour la prochaine période de fonction :

-      Mgr Felix Gmür (évêque de Bâle), président

-      Mgr Markus Büchel (évêque de St-Gall), vice-président

-      Mgr Alain de Raemy (évêque auxiliaire de Lausanne, Genève et Fribourg), membre du présidium

 

La nouvelle composition du présidium engendre les changements suivants dans la répartition des secteurs et dicastères de la CES (à partir du 1er janvier 2019):

-      Président du département 3 (Société, diaconie et domaine public) : Mgr Charles Morerod (jusqu’ici Mgr Felix Gmür)

-      Responsable du dicastère 10 (Diaconie et œuvres d’entraide) : Mgr Charles Morerod (jusqu’ici Mgr Felix Gmür)

-      Responsable principal de la Commission Justice et Paix : Mgr Charles Morerod (jusqu’ici Mgr Felix Gmür)

-      Responsable principal de la commission d’experts «Abus sexuels dans le contecte ecclésial» : Mgr Charles Morerod (jusqu’ici Mgr Felix Gmür)

-      Mgr Felix Gmür reste président du Conseil de la Fondation de l’Action de Carême.

 

Exportations d’armes dans les pays en proie à la guerre civile

Lors de la conférence de presse qui a eu lieu à l’issue de l’assemblée ordinaire, Mgr Charles Morerod a vertement critiqué l’assouplissement prévu de l’interdiction d’exportation d’armes vers des pays en proie à la guerre civile. Mgr Charles Morerod, le pasteur Gottfried Locher, Président du Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse et Mgr Harald Rein, évêque de l’Eglise catholique-chrétienne de Suisse, sont intervenus contre cet assouplissement auprès de trois membres du Conseil fédéral auxquels ils ont adressé une lettre commune. Le sujet émeut de nombreux chrétiennes et chrétiens. Quelle doit être la contribution de la Suisse dans le monde – plus de travail pour la paix ou plus d’armes ?

 

Rencontre avec le nonce

Pour la traditionnelle visite du nonce apostolique de Suisse, la CES a accueilli l‘archevêque Thomas Edward Gullickson et, pour la dernière fois, le conseiller de nonciature Mgr Chibuike Onyeaghala qui a accepté un nouveau défi professionnel. Les membres de la CES l’ont remercié de ses services et lui adresse tous leurs vœux et la bénédiction divine.

 

Mois extraordinaire de la mission en octobre 2019

Le pape François a invité l’Eglise universelle à célébrer, en octobre 2019, un mois missionnaire extraordinaire. Au cœur de cette initiative, il y a la prière, le témoignage et la réflexion sur l’importance centrale de la missio ad gentes. Le pape cite quatre dimensions à respecter dans la préparation et l’organisation de ce mois extraordinaire de la mission d’octobre 2019 : la rencontre personnelle avec Jésus-Christ, le témoignage des saints et des martyrs, la formation à la mission ainsi que la charité missionnaire. La CES a décidé, lors de sa 319e assemblée ordinaire des 5-7 mars 2018, de créer un groupe de travail chargé de préparer ce mois sous la direction de Mgr Jean-Marie Lovey. Afin de pouvoir intégrer au mieux les intentions pontificales dans sa propre réflexion, le groupe de travail a prié le professeur François-Xavier Amherdt de préparer un document de base sur la conception que le pape François a de la mission.

La CES a adopté, sur proposition du groupe de travail, les buts suivants pour la Suisse:

-      La mission est redécouverte comme partie (intégrante) de l’identité de l’Eglise universelle et locale;

-      La mission est un concept positif de l’Eglise ;

-      La mission sera rendue concrète et perceptible par une action commune ;

-      «Missio ad intra» et «missio ad gentes» sont dans une relation qui enrichit et inspire mais n’exclut pas;

-      L’accent est mis sur la pastorale missionnaire qui nous incombe de par notre baptême.

Une plateforme sera créée pour préparer les prochaines étapes; elle fournira un cadre pour des manifestations décentralisée qu’elle suscitera, encouragera et rendra visible dans les médias.

 

Rencontre avec le sous-secrétaire de la Section pour les réfugiés et les migrants au  Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral

La CES a accueilli, le 4 septembre, P. Fabio Baggio C.S., sous-secrétaire de la Section pour les réfugiés et les migrants au Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral. Celui-ci a présenté le travail de la section sur la base des 20 points d’intervention pastorale pour les migrants et les réfugiés et en apportant des exemples concrets. La Section est sous la conduite directe du Pape François et encourage toutes les conférences épiscopales à faire tous les efforts possibles pour promouvoir une solidarité plus efficace envers les migrants et les réfugiés.

 

Synode sur la jeunesse

La CES sera représentée par Mgr Alain de Raemy au Synode sur la jeunesse qui aura lieu à Rome en octobre 2018. Elle a choisi son délégué lors de sa 319e assemblée ordinaire des 5-7 mars 2018. Ce choix a, depuis lors, été validé par le pape François, via le cardinal Lorenzo Baldisseri, secrétaire général du synode des évêques.

 

Nominations

La CES a procédé aux nominations suivantes :

  • Commission de bioéthique

Bernard N. Schumacher, dr ès lettres, professeur titulaire, Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l‘homme, Université de Fribourg.

  • Commission pour le Dialogue avec les Musulmans

Abouna Milad Zein, prêtre de la communauté maronite

 

Messe à la cathédrale de St-Gall

Les membres de la CES ont invité les fidèles à prendre part à la messe de clôture de l’assemblée ordinaire, le 5 septembre à 09h00 dans la cathédrale de St-Gall. Cette messe, présidée par Mgr Markus Büchel, a été retransmise en direct par Radio Maria.

 

Fribourg, 7 septembre 2018

 

Conférence des évêques suisses
Encarnación Berger-Lobato

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